La géomatique au service de la simplification administrative

Date: 23/01/2015 09:41

Première intégration d’un module cartographique dans le cadre de la dématérialisation de la déclaration de classe 3 (permis d'environnement)
Par Emmanuel Fournaux - GIS Expert et Chef de projet linkedin_ico.jpg

Contexte

Tout usager (citoyen, entreprise,...) qui souhaite exercer une  activité industrielle, artisanale, agricole, commerciale doit introduire un permis d’environnement.  Selon le type d’activité prévue et son impact (danger, nuisance, inconvénients,…) sur l’environnement ou sur l’homme, 3 types de "permis" sont  prévus par la réglementation. Une activité ayant un impact faible sur l’environnement ou sur l’homme implique une simple déclaration, dite de classe 3, qui est désormais entièrement dématérialisée.

Innovation

simpli_admin.jpgEn effet, depuis ce 5 janvier 2015, le service de simplification administrative de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles (eWBS - http://www.ensemblesimplifions.be) annonce la mise en ligne de son dernier formulaire qui permet "au citoyen ou à l’entreprise qui souhaite introduire sa déclaration de classe 3, de le faire de manière électronique et dématérialisée auprès de sa commune.  Il pourra également, et c'est une première, sélectionner automatiquement la ou les parcelle(s) de son établissement en ligne via un module cartographique".

Cette intégration avec les services géomatiques disponibles au sein de l’administration wallonne simplifie l'encodage du formulaire puisque le critère géographique permet automatiquement de déduire des informations quant à la destination au plan de secteur ou à un plan communal d’aménagement, à l'appartenance éventuelle à un plan de lotissement ainsi que de déterminer si l’établissement se trouve à proximité d'un site NATURA 2000 (ou d'un site candidat au réseau NATURA 2000). Ces informations devaient précédemment être recherchées manuellement par le demandeur sans garantie d’exactitude et de cohérence géographique (vérification de parcelles adjacentes par exemple).

Ce résultat est le fruit d’une collaboration fructueuse entre différents acteurs du SPW et le service eWBS qui a confié à NSI le soin de réaliser cette intégration cartographique.

La solution, basée sur l'API développée en étroite collaboration avec la direction de l'Intégration des géodonnées du SPW dans le cadre notamment de WalOnMap (l'application cartographique générique du géoportail de la Wallonie), offre une grande modularité qui permettra sa réutilisation au sein d’autres formulaires électroniques par simple paramétrage.

Bénéfices

Les formulaires électroniques disposent désormais de nouvelles fonctionnalités géomatiques qui permettent notamment : la géolocalisation sur base de l’adresse, la visualisation des demandes sur carte, la sélection de zones administratives cohérentes (respectant des règles géographiques établies) ainsi que l'obtention d'informations administratives sur base d’une localisation géographique (via interrogations de sources de géodonnées publiques par services web).

 

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Figure 1.- module cartographique intégré au formulaire électronique

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Figure 2.- remplissage automatique du formulaire sur base de la sélection géographique effectuée dans le module cartographique

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